Ressources en gestion de projet artistique, entrée #2 : grilles tarifaires de droits d’auteur en arts visuels et en arts médiatiques – CARFAC

Ressources en gestion de projet artistique, entrée #2 : grilles tarifaires de droits d’auteur en arts visuels et en arts médiatiques – CARFAC

Le Front des Artistes Canadiens (CARFAC) : grilles tarifaires de droits d’auteur en arts visuels et médiatiques
Le Front des Artistes Canadiens publie de 1968 des grilles tarifaires pour les redevances de droits d’auteur pour les divers types d’utilisation des oeuvres en arts visuels et médiatiques. Le Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV) participe au processus depuis 2004.

Ces tarifs sont « des minimums recommandés pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et pour les services professionnels des artistes en arts visuels et en arts médiatiques ».

Pour consulter les grilles tarifaires, suivez ce lien.

Pour toute question :
Guillaume Houle
Agent de développement
Conseil de la culture de l’Estrie